Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente et l'utilisation des solutions logicielles éditées sous la marque Scorify HR par la société Blue Branch Consulting, société enregistrée en Écosse sous le numéro SO307346, dont le siège social est situé au 48 West George Street, Glasgow, Scotland, G2 1BP, Royaume-Uni. Scorify HR est une marque de la société Blue Branch Consulting.

Toute souscription à un produit payant de Scorify HRimplique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV.

2. Description des services

Scorify HRpropose une solution d'ATS (Applicant Tracking System) en ligne permettant aux recruteurs de créer des fiches de poste, d'analyser des candidatures par intelligence artificielle, de gérer leurs candidats et de publier des offres. Les services sont fournis par abonnement annuel sous forme de licence d'utilisation à durée déterminée, sans transfert de propriété.

3. Inscription et compte

L'accès aux services nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Essai gratuit et souscription annuelle

Chaque nouvelle organisation bénéficie d'une période d'essai gratuite de cinq (5) jours lui permettant de tester les produits de Scorify HR sans frais.

À l'issue de la période d'essai gratuit de cinq (5) jours, sauf résiliation expresse et préalable par l'utilisateur avant la fin de cette période, Scorify HRse donne le droit de conserver l'abonnement annuel prévu aux présentes CGV et de prélever le montant correspondant.

En acceptant les présentes CGV et en validant son moyen de paiement lors de l'inscription, l'utilisateur autorise expressément et irrévocablement Scorify HRà débiter automatiquement, au sixième (6ème) jour suivant le début de la période d'essai, le montant total de l'abonnement annuel du forfait choisi. L'utilisateur reconnaît que la validation du paiement lors de la souscription vaut acceptation du principe de ce prélèvement.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix des différents forfaits sont indiqués sur le site Scorify HRet sont exprimés en euros (€). Les paiements sont effectués par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La facturation intervient à l'issue de la période d'essai, au plus tard le sixième (6ème) jour après l'inscription, pour une période d'abonnement annuel.

6. Durée et résiliation

L'abonnement annuel est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du premier prélèvement. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les Paramètres de son espace ; les fonctionnalités restent accessibles jusqu'à la fin de la période annuelle déjà payée, sans remboursement au prorata.

7. Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué au titre de l'abonnement annuel une fois celui-ci facturé, sauf disposition légale impérative contraire. Le client dispose d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf lorsque la fourniture du service a commencé avec son accord exprès et qu'il a renoncé à ce droit.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, à ne pas tenter d'altérer le fonctionnement de la plateforme et à ne pas utiliser les services pour toute activité illicite.

9. Propriété intellectuelle

La marque Scorify HR, les logiciels, interfaces, contenus et données produits par la plateforme demeurent la propriété exclusive de Blue Branch Consulting. Aucun élément des présentes CGV ne transfère de droits de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

10. Responsabilité

Blue Branch Consulting s'engage à fournir les services avec diligence. La responsabilité de Blue Branch Consultingne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée, dans tous les cas, au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) derniers mois. Les données et contenus créés par l'utilisateur (notamment les CV et informations de candidats) restent sous sa responsabilité.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément aux réglementations en vigueur (RGPD et UK GDPR) et aux mentions légales du site. En tant que recruteur, l'utilisateur agit comme responsable de traitement sur les données des candidats et s'engage à respecter leurs droits.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Écosse (Royaume-Uni), lieu du siège social de Blue Branch Consulting. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable ; à défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles applicables.

13. Acceptation des conditions

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute souscription et les accepter sans réserve, notamment la clause relative à la période d'essai gratuite de cinq (5) jours et au prélèvement automatique de l'abonnement annuel à son issue.